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 Arnaque au pedigree: que faire ?

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Virus
Invité



MessageSujet: Arnaque au pedigree: que faire ?   Jeu 24 Mai - 21:13

ANIMAL ACHETÉ « INSCRIPTION AU PEDIGREE EN COURS » MAIS NON INSCRIT AU REGISTRE CONCERNÉ

J’ai acheté un chien en 1998 et un chat en 2002 dont les contrats précisaient « inscription du pedigree en cours » Pour mon chien, je n’ai pas chercher à obtenir le pedigree malgré mon mécontentement. Pour le chat, grâce en partie à Internet, je me suis rendu compte que malheureusement ce soucis était assez fréquent. J’ai demandé gain de cause pour le chat et à ses 18 mois j’ai enfin reçu son pedigree.
J’ai décidé d’en informer le public et d’aider les personnes qui se retrouvent dans le même cas car malheureusement beaucoup d’acheteurs en ne poursuivant pas les éleveurs les incitent à continuer de faire de même.

Procédure normale
Lors de l’achat d’un animal de race pure, le contrat de vente doit préciser les numéros de pedigree des parents de l’animal. Ce document doit aussi indiquer que le pedigree est en cours d’inscription auprès du LOF pour les chiens et du LOOF pour les chats. L’éleveur peut alors indiquer le numéro de dossier d’inscription de la portée.

Litige
Il arrive que certains éleveurs, volontairement ne fournissent pas ce document alors que l’acheteur à rempli les conditions du contrat (animal totalement payé par exemple). L’éleveur aura alors :
juste envoyé la première partie d’inscription sans finaliser la demande du pedigree
noté un numéro de dossier qui ne correspond à rien
reçu le pedigree mais sans l’envoyer à l’acheteur

Si vous ne recevez toujours pas votre pedigree gardez toujours le dialogue avec l’éleveur et vérifiez bien que c’est involontaire de sa part (le courrier peut se perdre par exemple). L’envoi du pedigree peut prendre aussi un certain temps parfois, il faut être patient.

Enquête de Vérification
Vérifier auprès des organismes (SCC ou LOOF) que l’éleveur à bien enregistré votre animal. Vous faites une recherche dans la rubrique « portée disponible » par rapport à la race et le département de l’élevage. Le résultat doit affiché une naissance correspondante à votre animal, cela prouve bien que l’éleveur à déclaré la portée.

Dans le cas contraire, contactez directement la SCC ou le LOOF, votre animal peut très bien être inscrit mais non enregistré sur le site (suite à un soucis informatique par exemple)

Action pour obtenir son pedigree
Dans le cas ou l’éleveur vous paraît malhonnête dans le fait de ne pas vous donner le pedigree, prévenez-le des actions que vous allez entamer, d’abord à l’oral puis par lettre recommandé. Parfois juste le fait de le mentionner vous permettra de recevoir votre pedigree. Vous pouvez donc :
Prévenir les organismes concernés (club de race, SCC, LOOF,…)
Contacter les services de la répression des fraudes du département de l’élevage
Intenter une action en justice (injonction de faire) du lieu du domicile de l’élevage


Adresses utiles
http://www.finances.gouv.fr pour la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/(...) pour l’injonction de faire
http://www.scc.asso.fr pour la SCC
http://loof.asso.fr pour le LOOF

Conclusion
Cet article ne vise que les éleveurs malhonnêtes qui nuisent à la réputation de leurs confrères sérieux. En vendant un animal « à pedigree » sans le fournir au prix souvent pratiqué pour la race, ces personnes nuisent à l’élevage.
Source : Séverine Loret
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anais
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MessageSujet: Re: Arnaque au pedigree: que faire ?   Jeu 24 Mai - 21:29

merci virus, il est vrai que c'est triste que certains ternissent la réputation des éleveurs.

un homme prévenu en vaut deux, donc prudence!!!

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MessageSujet: Re: Arnaque au pedigree: que faire ?   Ven 25 Mai - 11:56

Merci Virus,cela vaut pour la Belgique aussi Question
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MessageSujet: Re: Arnaque au pedigree: que faire ?   

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