Nos Chiens

site d'entraide pour animaux
 
AccueilPortailCalendrierGalerieFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Le Passeport Européen

Aller en bas 
AuteurMessage
Virus
Invité



MessageSujet: Le Passeport Européen   Mar 24 Jan - 23:58

Le passeport européen



A partir d'octobre 2004, les chiens, chats et furets devront avoir leur passeport pour voyager dans l'Union européenne. Cette nouvelle législation communautaire harmonise ainsi les règles applicables aux déplacements des animaux domestiques.




Le passeport européen
Contexte légal
Procédure dans le cadre d'une déclaration de nichée
Voyager dans l'Union européenne
Que devient le carnet de vaccination ? Comment obtenir le passeport UE ?





1. Le passeport européen

Tous les chiens identifiés à partir du 07 juin 2004 recevront le passeport européen. Le passeport est délivré par l'identificateur, soit le vétérinaire, soit le tatoueur.

Le passeport est en fait une fusion entre le carnet de vaccination et le certificat d'identification. Ce passeport est inséparable du chien. Il sera transmis au nouveau propriétaire en cas de changement, même à l'étranger.

Sont uniquement valables les passeports délivrés par l'état belge et distribués par l'ABIEC-BVIRH. Les passeports sont numérotés, en commençant avec BE, ex. : BE 01 999 999 999. Les carnets de vaccination ne sont plus nécessaires. Des carnets venant d'organisations, de vétérinaires, de firmes pharmaceutiques etc. ne sont pas reconnus par la loi.

Le certificat jaune actuel délivré par l'ABIEC reste valable en Belgique. Le passeport européen est donc uniquement obligatoire pour passer la frontière. Après le 07.06.04, le certificat d'identification jaune ne sera plus délivré.



2. Contexte légal


L’Arrêté Royal du 28 mai 2004 concernant l’identification en l’enregistrement des chiens est entré en application ce 7 juin 2004. Suivant cet AR, le responsable d’un chien doit le faire identifier et enregistrer avant l’âge de 4 mois.

Cette identification et cet enregistrement doivent de toute façon avoir lieu avant que le chien ne change de responsable, qu’il s’agisse d’une commercialisation, mise en vente, exposition en vue de la vente, un échange, une vente sans bénéfice ou à titre onéreux.

Pour les chiens identifiés et enregistrés après l’entrée en application de l’A.R., le passeport européen fera office de preuve d’identification et d’enregistrement.



3. Procédure dans le cadre d'une déclaration de nichée


Aucune information, e.a. les vaccinations, ne peut être inscrite dans le passeport, sans une identification préalable du chien(chip et/ou tatouage).

Le passeport vous est remis par le tatoueur après exécution du tatouage.

La procédure de demande de pedigrees reste inchangée.

La “Déclaration de Saillie et de Naissance”, accompagnée du pedigree original de la femelle, doit nous parvenir dans les 14 jours qui suivent la naissance.
L’éleveur recevra alors une facture couvrant les frais d’identification.
Dès que cette facture est réglée, nous lui enverrons le formulaire “Demande de pedigrees” et une invitation à fixer un rendez-vous avec le tatoueur.
Après l’identification, l’éleveur recevra, pour chaque chiot, un passeport européen et l’exemplaire blanc du “Certificat d’Identification Provisoire”.
Environ deux semaines plus tard, l’ABIEC enverra à l’éleveur le certificat définitif d’identification et d’enregistrement.
Depuis le 7 juin, le certificat définitif d’identification et d’enregistrement a complètement changé de forme:
A la place du formulaire jaune avec les coordonnées du chien et de l’éleveur, vous recevrez deux vignettes adhésives, avec un volet intitulé “Changement de responsable/Changement de données/Décès”. Les étiquettes adhésives doivent être apposées sur les pages 2 (Responsable) et 3 (Données du chien) du passeport.

Lorsque le chien change de responsable (valable aussi pour les chiots), le nouveau propriétaire remplit le volet “Changement de responsable/Changement de données/Décès” et le renvoie à l’ABIEC endéans les 8 jours. Le passeport est remis directement au nouveau responsable.

L’ABIEC envoie alors la preuve du changement au nouveau propriétaire, avec le volet “Changement de responsable/Changement de données/Décès”. Ce dernier n’a plus qu’à coller immédiatement le nouveau certificat d’identification et d’enregistrement dans le passeport.

Lors de l’identification, tous les chiots de la nichée sont automatiquement enregistrés par le tatoueur au nom de l’éleveur.
Lorsque ce dernier reçoit les certificats définitifs, il lui est impossible d’apposer les vignettes dans les passeports puisque les chiots et les passeports sont déjà chez les nouveaux propriétaires. Il suffit à l’éleveur de remplir immédiatement le volet “Changement de responsable/Changement de données/Décès” et de l’envoyer à l’ABIEC. Celle-ci fera alors parvenir de nouvelles vignettes adaptées au propriétaire du chiot.

Cette façon de procéder est également valable pour les chiots vendus à l’étranger.

Comme auparavant, l’éleveur reste le responsable officiel des chiots jusqu’au moment où l’ABIEC a été avertie du changement.


4. Voyager dans l'Union européenne

Le décret européen devait entrer en vigueur le 3 juillet 2004, mais il est remis jusqu'au début octobre 2004. Cela veut dire que pour traverser une frontière avec des chiens, ce passeport sera seulement obligatoire à partir d'octobre 2004. Ce passeport fera également office de certificat anti-rabique à partir de cette date.


5. Que devient le carnet de vaccination ? Comment obtenir ce passeport UE ?

Les carnets de vaccination délivrés avant le 7 juin 2004 restent valables (même au-delà d’octobre) et seront progressivement remplacés par le passeport lors des rappels de vaccinations chez le vétérinaire.

Les carnets de vaccination, établis avant le 07.06.2004, peuvent être remplacés par un nouveau passeport moyennant paiement et de la manière suivante :
Il renvoie le certificat définitif d'identification et d'enregistrement (papier jaune) à l'ABIEC accompagné de 5,00 € en mentionnant qu'il souhaite recevoir un passeport.

Il peut également verser 5,00 € sur le compte 340-0113235-74 en mentionnant le numéro de microchip ou de tatouage.

Les chiens importés des pays tiers (hors UE)
doivent à nouveau être enregistrés en Belgique et obtiennent un passeport.

Les chiens importés des pays de l'UE
doivent avoir un passeport EEG à partir d'octobre 2004 avant d'entrer en Belgique.

Tous les chiens doivent être identifiés avant d'entrer sur le territoire belge, conformément aux règlements internationaux.

Perte du passeport:

En cas de perte du passeport, i est possible de demander un duplicata à l'ABIEC-BVIRH, au prix de 5 EUR. Le propriétaire doit pour cela fournir une preuve de propriété. Cela peut se faire notamment par le pedigree de la FCI. Sur le passeport sera inscrit "DUPLICATA".


Source : Société Royale Saint-Hubert
Revenir en haut Aller en bas
 
Le Passeport Européen
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» changer adresse dans passeport ???
» Le passeport obligatoire à partir d'aujourd'hui pour aller aux USA
» Des croisières européennes en français
» Papiers et passeport : ce qu’il faut savoir avant un départ à l’étranger
» Passeport

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Nos Chiens :: Réglementation et Lois :: les différents papiers du chien-
Sauter vers: