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 Les aboiements et la loi

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MessageSujet: Les aboiements et la loi   Mer 28 Juin - 17:34

Attention ! Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs chiens sachez que vous devez faire en sorte que les aboiements de vos animaux ne soient pas considérés commre un nuisance sonore... Il existe des textes de loi ....dont voici un aperçu :


" Parmi les 8 millions de chiens qui vivent en France, plus de 3 millions se situent en zone urbaine. Les aboiements comptent pour 35% des nuisances dues au bruit et le tiers des abandons de chiens auraient pour origine l’aboiement intempestif que le maître ne peut empêcher et qui lui attire des ennuis avec les voisins. En effet, ces bruits sont, par nature, plus difficilement supportables que d’autres notamment lorsque l’on vit en immeuble collectif, en pavillon, etc. Pourtant, la bonne volonté des propriétaires suffirait, le plus souvent, en trouvant des aménagements adéquats, à diminuer, voire supprimer, ces bruits.

Les textes réglementaires:
Les aboiements, à condition que le nombre d'animaux et leur exploitation ne correspondent pas à une activité professionnelle, entrent dans la catégorie des bruits de comportement (ou bruits domestiques). Les principaux textes de loi qui régissent les bruits de comportement sont :

l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique, texte spécifique des bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne,
l’article R. 623-2 du Code pénal (texte de référence pour sanctionner tous tapages ayant lieu de nuit),
la réglementation locale pouvant éventuellement compléter les règles à l’échelon national.

L’article 1385 du Code civil introduit quant à lui la responsabilité de tout propriétaire de chien des nuisances qu’il peut commettre.

Les solutions pratiques :
Meilleure compréhension de la « psychologie » du chien, davantage d’exercice, gardiennage par des voisins, colliers antibruit, etc., les solutions pratiques existent.

La démarche amiable :
Le point sur la démarche amiable à entreprendre en tout premier lieu auprès de son voisin, avec, entre autres, des précisions sur la médiation conventionnelle (faire intervenir le syndic par exemple).

La démarche administrative :
En cas d'échec de la médiation conventionnelle, il faut aller plus loin, et pour cela faire constater l'infraction. Le plus simple est de s'adresser au maire de votre commune, qui interviendra lui-même ou organisera une conciliation après avoir fait constater le trouble.

En dernier recours, faire appel à la justice :
Si le problème n'est toujours pas réglé, malgré vos tentatives de médiation et la constatation de la nuisance par l'administration, il vous reste à … porter plainte. "


Source:

www.infobruit.org/

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lilideb
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MessageSujet: Re: Les aboiements et la loi   Jeu 29 Juin - 0:04

ca vaut pour la belgique ?
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MessageSujet: Re: Les aboiements et la loi   Jeu 29 Juin - 19:47

Pour le Belgique, je ne saurais le dire... Ce texte est valable pour la France, mais je vais me renseigner pour nos amis belges Very Happy

Ceci étant, c'est une affaire de bon sens et de respect des autres.
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lilideb
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MessageSujet: Re: Les aboiements et la loi   Jeu 29 Juin - 21:19

Oui c'est clair de tout .J'ai un chien qui fait le loup plus qu'il n 'aboie, mais c est toujours bon à savoir.
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MessageSujet: Re: Les aboiements et la loi   Ven 30 Juin - 8:49

Renseignements pris, il semble que la réglementation soit la même en Belgique qu'en France.

Chaque propriétaire ou détenteur du chien est responsable de son animal qui ne doit causer aucune nuisance de quelle sorte que ce soit à son voisinage.

En France, la législation autorise la détention de neuf chiens adultes sans aucune autorisation spéciale. On ne compte pas les chiots qui sont considérés comme " de passage ".

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MessageSujet: Re: Les aboiements et la loi   Ven 30 Juin - 16:59

merciiiii
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